JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 6

Article 6

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019

Résumé De nouvelles directions sont ajoutées à une liste, et une partie de cette liste est supprimée.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme est ainsi modifiée :
1° Les 8° à 13° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aisne ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord ;
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Oise ;
« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais ;
« 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme ; »
2° Le 14° est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme est ainsi modifiée :

1° Les 8° à 13° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France ;

« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aisne ;

« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord ;

« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Oise ;

« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais ;

« 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme ; »

2° Le 14° est abrogé.