Article 7
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne est ainsi modifiée :
1° Les 16° à 20° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine ;
« 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Charente-Maritime ;
« 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Gironde ;
« 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Atlantiques ;
« 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne ; »
2° Le 21° est abrogé.
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