Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019
Résumé Cet article modifie un document pour ajouter des directions et enlever un point.
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret est ainsi modifiée :
1° Les 8° à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Centre-Val de Loire ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Indre-et-Loire ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret ; »
2° Le 11° est abrogé.
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