JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 4

Article 4

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019

Résumé Un arrêté est mis à jour pour inclure de nouvelles directions en Occitanie et pour supprimer une disposition.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault est ainsi modifiée :
1° Les 16° à 20° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie ;
« 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Gard ;
« 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Garonne ;
« 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Hérault ;
« 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Orientales ; »
2° Le 21° est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault est ainsi modifiée :

1° Les 16° à 20° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie ;

« 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Gard ;

« 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Garonne ;

« 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Hérault ;

« 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Orientales ; »

2° Le 21° est abrogé.