Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté expérimental pour un centre de gestion financière dans le Doubs
Résumé L'arrêté du 22 novembre 2019 a été mis à jour avec de nouvelles directions et une suppression.
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs est ainsi modifiée :
1° Les 10° à 12° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 10° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte d'Or ;
« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire ; »
2° Le 13° est abrogé.
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