JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 2

Article 2

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Modification des annexes des centres de gestion financière du Calvados

Résumé Les annexes des centres de gestion financière du Calvados sont mises à jour avec de nouvelles directions régionales et départementales, et l'article 12° est supprimé.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados est ainsi modifiée :
1° Les 7° à 11° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie ;
« 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Eure ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Manche ;
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Seine-Maritime ; »
2° Le 12° est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados est ainsi modifiée :

1° Les 7° à 11° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie ;

« 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados ;

« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Eure ;

« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Manche ;

« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Seine-Maritime ; »

2° Le 12° est abrogé.