JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 1

Article 1

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018

Résumé Un nouvel arrêté change les responsables du centre de gestion financière en Bretagne et en Ille-et-Vilaine.

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est ainsi modifiée :
1° Les 7° à 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne ;
« 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes d'Armor ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan ; »
2° Le 11° est abrogé.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est ainsi modifiée :

1° Les 7° à 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne ;

« 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes d'Armor ;

« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère ;

« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan ; »

2° Le 11° est abrogé.