JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 12

Article 12

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020

Résumé L'article modifie des règles administratives pour les directions financières et sociales en Île-de-France.

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris est ainsi modifiée :
1° Les 6° à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6° La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France ;
« 7° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne ;
« 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Yvelines ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Essonne ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ; »
2° Les 11° à 15° sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris est ainsi modifiée :

1° Les 6° à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 6° La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France ;

« 7° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne ;

« 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Yvelines ;

« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Essonne ;

« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ; »

2° Les 11° à 15° sont abrogés.