JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes pour le centre de gestion financière

Résumé Certaines directions régionales et départementales sont ajoutées à une annexe et une ancienne disposition est supprimée.

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône est ainsi modifiée :
1° Les 15° à 22° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 15° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
« 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain ;
« 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme ;
« 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère ;
« 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire ;
« 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme ;
« 21° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
« 22° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ; »
2° Le 23° est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône est ainsi modifiée :

1° Les 15° à 22° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 15° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

« 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain ;

« 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme ;

« 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère ;

« 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire ;

« 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme ;

« 21° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;

« 22° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ; »

2° Le 23° est abrogé.