Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des directions régionales et départementales en charge de la gestion financière expérimentale dans la Marne
Résumé Les nouvelles directions gèrent l'argent de la Marne pour voir si ça marche.
Les 13° à 16° de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 13° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est ;
« 14° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Meurthe-et-Moselle ;
« 15° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Moselle ;
« 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Bas-Rhin ; ».
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