JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 9

Article 9

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020

Résumé Un arrêté modifie une annexe pour mieux organiser les centres de gestion financière dans la région des Pays de la Loire.

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique est ainsi modifiée :
1° Les 8° à 12° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire-Atlantique ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire ;
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Sarthe ;
« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vendée ; »
2° Le 13° est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique est ainsi modifiée :

1° Les 8° à 12° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire ;

« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire-Atlantique ;

« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire ;

« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Sarthe ;

« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vendée ; »

2° Le 13° est abrogé.