Arrêté du 26 mars 2021

Article 1

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Article 1

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 4, section 1 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 4, section 2 Endoprothèse oesophagienne

» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 4, section 2 5442168 Endoprothèse oesophagienne

».

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Création d'une nouvelle catégorie pour les endoprothèses oesophagiennes

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une catégorie pour les endoprothèses oesophagiennes avec un code spécifique.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 4, section 1 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 4, section 2 Endoprothèse oesophagienne

» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 4, section 2 5442168 Endoprothèse oesophagienne

».

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