Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle catégorie pour les endoprothèses oesophagiennes
Résumé Un nouvel arrêté ajoute une catégorie pour les endoprothèses oesophagiennes avec un code spécifique.
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 4, section 1 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«
| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|--------------------------| |Titre V, chapitre 4, section 2| |Endoprothèse oesophagienne|
» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|--------------------------| |Titre V, chapitre 4, section 2|5442168|Endoprothèse oesophagienne|
».
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