Arrêté du 26 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le label "Numérique inclusif" est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.
L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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'Numérique inclusif': un label pour promouvoir l'inclusion numérique

Résumé. Un label gratuit 'Numérique inclusif' est créé pour encourager l'utilisation des outils numériques par tous.

Le label "Numérique inclusif" est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.
L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance