En vigueur depuis le 28 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Numérique inclusif': un label pour promouvoir l'inclusion numérique
Le label "Numérique inclusif" est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.
L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.