En vigueur depuis le 28 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des titulaires du label "Numérique inclusif"
Résumé. La liste des entreprises et associations ayant obtenu le label "Numérique inclusif" est publiée en ligne par l'Agence du numérique.
La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.