Arrêté du 26 mars 2019

Article 3

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Article 3

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Publication de la liste des titulaires du label "Numérique inclusif"

Résumé. La liste des entreprises et associations ayant obtenu le label "Numérique inclusif" est publiée en ligne par l'Agence du numérique.

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance