Il est créé un label "Numérique inclusif " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.

Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale", les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label.

Le label "Numérique inclusif" est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.

L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.