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Arrêté du 26 mars 2019

portant création du label « numérique inclusif »

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article D. 323-2-1 (Licences pour la réutilisation des informations publiques) ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) pour une République numérique, notamment ses articles 16 (Encouragement des logiciels libres et migration vers IPv6) et 69 ;

Vu le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique », notamment son article 5 (Rôle d'une agence dans la promotion des outils numériques),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Numérique inclusif": un nouveau label pour promouvoir l'inclusion numérique

Résumé. Un nouveau label "Numérique inclusif" est créé pour encourager l'utilisation des outils numériques par tous.

Il est créé un label "Numérique inclusif " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale", les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Numérique inclusif': un label pour promouvoir l'inclusion numérique

Résumé. Un label gratuit 'Numérique inclusif' est créé pour encourager l'utilisation des outils numériques par tous.

Le label "Numérique inclusif" est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.
L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la liste des titulaires du label "Numérique inclusif"

Résumé. La liste des entreprises et associations ayant obtenu le label "Numérique inclusif" est publiée en ligne par l'Agence du numérique.

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Mounir Mahjoubi

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe