Arrêté du 26 mars 2019

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Il est créé un label "Numérique inclusif " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale", les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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"Numérique inclusif": un nouveau label pour promouvoir l'inclusion numérique

Résumé. Un nouveau label "Numérique inclusif" est créé pour encourager l'utilisation des outils numériques par tous.

Il est créé un label "Numérique inclusif " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale", les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance