Arrêté du 26 mars 2018

Article 2

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Article 2

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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Modification du rendement pour certains vignobles

Résumé. Certains producteurs de vin et d'alcool peuvent avoir un rendement différent selon des règles spécifiques.

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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