ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2015

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Approbation des critères pour le titre de maître-restaurateur

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 approuve les règles pour obtenir le titre de maître-restaurateur.

Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

Source : Légifrance