En vigueur depuis le 29 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des critères pour le titre de maître-restaurateur
Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 approuve les règles pour obtenir le titre de maître-restaurateur.
Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur, annexé au présent arrêté, est approuvé.