ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur les maîtres-restaurateurs

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'attribution du titre de maître-restaurateur.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

Source : Légifrance