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Arrêté du 26 mars 2014

Annexe

Abrogé22 avril 2021

Créé le 1 avril 2014 · En vigueur du 16 décembre 2015 au 21 avril 2021

PORTÉE DES DÉCISIONS D'AMM ET DE PERMIS
VISÉES AU POINT 1 DE L'ARTICLE 3

CULTURES " DE RÉFÉRENCE "
dans les décisions en vigueur
au 1er avril 2014
CULTURES " RATTACHÉES "
dans les décisions en vigueur
au 1er avril 2014
Agrumes Oranger, citronnier, pamplemoussier, mandarinier, clémentinier, limettes et autres agrumes
Arbres et arbustes Toutes espèces ligneuses de feuillus et résineux produites en pépinières ornementales et forestières, peupleraies, oseraies, palmeraies,
plantations de sapins de Noël, vergers à graines, suberaies cultivées, truffières artificielles, boisement de terrains agricoles, taillis à courte et à très courte révolution
Artichaut Artichaut, cardon
Blé Blé, triticale, épeautre
Bulbes ornementaux Toutes espèces de plantes ornementales à bulbes, à rhizomes ou à tubercules
Carotte Carotte, céleri rave, panais, raifort, topinambour et crosne, persil à grosse racine et cerfeuil tubéreux, salsifis
Cassissier Cassissier, myrtillier, groseillier, sureau noir, mûre (Morus sp.), airelle, cynhorodon, azerolier
Céleri branche Céleri branche, fenouil, rhubarbe
Céleris Céleri branche, céleri rave
Céréales Avoine, blé, orge, seigle, sarrasin, maïs, millet, moha, sorgho, riz
Céréales à pailles Avoine, blé, orge, seigle, sarrasin
Champignons Champignons de couche, champignons sauvages
Chicorées - production de chicons Endive, barbe de capucin, pissenlit
Chicorées - production de racines Toutes racines de chicorées
Choux Choux à inflorescence, choux feuillus, choux pommés, choux-rave
Choux à inflorescence Chou-fleur, brocoli et autres choux à inflorescence
Choux feuillus Choux verts (type non pommés), choux chinois et autres choux feuillus
Choux pommés Choux pommés, choux de Bruxelles et autres choux pommés
Concombre Concombre, courgette, cornichon et autres cucurbitacées à peau comestible
Corossol Corossol, cherimole, fruit de l'arbre à pain
Crucifères oléagineuses Colza, cameline, moutarde, navette, chanvre, bourrache, sésame, lin oléagineux, lin fibre
Cultures florales et plantes vertes Toutes espèces de plantes florales et de plantes vertes : potées fleuries, plantes à massifs, vivaces, fleurs et feuillages coupés,
jeunes plants et boutures, y compris les espèces de plantes géophytes à bulbes, rhizomes ou tubercules ornementaux (pendant leur phase végétative)
Cultures fruitières Toutes cultures fruitières et petits fruits (cassissier, myrtillier, groseillier, sureau noir, airelle, cynhorodon, azerolier, framboisier, mûre, mûre des haies)
Cultures légumières Toutes cultures légumières
Cultures ornementales Arbres et arbustes, rosier, cultures florales et plantes vertes, bulbes ornementaux
Cultures tropicales Toutes cultures tropicales
Epinard Epinard, feuilles de bette, pourpier, salicorne
Fines herbes Plantes alliacées dont ciboulette

Plantes apiacées dont aneth, persil, cerfeuil, feuilles de fenouil, angélique, carvi

Plantes astéracées dont estragon, stevia

Plantes lamiacées dont basilic, thym, sauge, sarriette, origan, marjolaine, hysope, menthe

Autres plantes condimentaires, fines herbes consommées fraîches, fleurs comestibles et PPAM non alimentaires

Forêt Espèces d'arbres feuillus et résineux en peuplements
Framboisier Framboisier, mûres (Rubus sp.), mûres des haies
Fruit de la passion Fruit de la passion, grenadilles, barbadines
Fruits à coque Amandier, noyer, châtaignier, noisetier
Fruits à noyau Pêcher, abricotier, cerisier, prunier, nectarinier, mirabellier
Gazons de graminées Toutes espèces de graminées, comme dactyle, fétuque utilisées pour la création de gazons
Graines protéagineuses Pois protéagineux, pois fourrager, féveroles, lupin
Graminées fourragères Toutes espèces de graminées comme ray-grass, fétuque, brome, fléole pour produire du fourrage destiné à l'alimentation du bétail
Haricots écossés (frais) Pois sabre, flageolet, fève, lima, niébé
Haricots et pois non écossés (frais) Haricot vert, haricot filet, haricot d'Espagne, haricot à couper, dolique, fèves de soja, pois mange-tout
Infusions (séchées) Plantes ou parties de plantes à infusion séchées (fleurs, feuilles, racines) ainsi que les PPAM non alimentaires
Laitue Laitue, chicorée - scarole, chicorée - frisée, mâche, roquette et autres salades
Légumes racines et tubercules tropicaux Igname, manioc, patate douce, songe, dachine
Légumineuses fourragères Lotier, luzerne, sainfoin, trèfle, vesce
Légumineuses potagères (sèches) Fève sèche, haricot sec, pois sec, pois chiche et lentille sèche
Litchi Litchi, ramboutan, longanis
Maïs Maïs, millet, moha, miscanthus, panic (dont Switchgrass), sorgho
Manguier Manguier et autres anacardiacées
Melon Melon, pastèque, potiron et autres cucurbitacées à peau non comestible
Navet Navet, rutabaga, radis
Oignon Oignon, ail, échalote et bulbes ornementaux
Pavot Pavot, œillette, bourrache, chènevis, courges à graines, onagre, carthame, sésame, ricin ainsi que les PPAM non alimentaires
Pêcher Pêcher, abricotier, nectarinier
Petits fruits Cassissier, myrtillier, groseillier, sureau noir, airelle, cynhorodon, azerolier, framboisier, mûre, mûre des haies
Plantes d'intérieur et balcons Plantes ou parties de plantes en place dans les habitations, locaux de travail ou tous lieux fermés publics ou privés, et sur balcons,
vérandas et terrasses directement raccordés aux intérieurs
Poireau Poireau, oignon de printemps, ciboule et autres oignons verts
Pois écossés (frais) Pois écossé frais et lentille fraîche
Poivron Poivron, piment
Pommier Pommier, poirier, cognassier, néflier, nashi, pommette (Malus sylvestris)
Porte graine - PPAMC, florales et potagères Toute plante destinée à la production de semences de PPAMC, florales ou potagères
PPAM - non alimentaires Plantes à parfum, aromatiques et médicinales, non alimentaires
PPAMC Plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires (alimentaires et non alimentaires), épices, fines herbes, infusions séchées, pavot
Prunier Prunier, jujubier
Rosier Toutes espèces et cultivars du genre Rosa : rosiers miniatures en pot, rosiers pour fleurs coupées, rosiers de pépinières y compris les porte-greffes.
Salsifis Salsifis, scorsonère
Soja Soja, arachide
Tomate Tomate, aubergine
Traitements généraux Toutes cultures en zones agricoles ou non agricoles

Créé le 1 avril 2014 · En vigueur du 16 décembre 2015 au 21 avril 2021

L'annexe 2 peut être consultée sur le site : http://agriculture.gouv.fr/maitrise-des-produits-phytosanitaires-pesticides-0.

Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2021

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mercredi 21 avril 2021

Annexe
Article Annexe 1
Article Annexe 2