Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 5 (V)
Créé le 1 avril 2014 · En vigueur du 16 décembre 2015 au 21 avril 2021
L'annexe 2 peut être consultée sur le site : http://agriculture.gouv.fr/maitrise-des-produits-phytosanitaires-pesticides-0.
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2021
Abrogé parArrêté du 12 avril 2021art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 21 avril 2021
Modifié parArrêté du 2 décembre 2015art. 7 (V)
L'annexe 2 peut être consultée sur le site : http://agriculture.gouv.fr/maitrise-des-produits-phytosanitaires-pesticides-0.
En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 15 décembre 2015
L'annexe 2 peut être consultée sur le site : http://agriculture.gouv.fr/maitrise-des-produits-phytosanitaires.