ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013

Art. 1, Art. 2

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Modification des données enregistrées pour les inscriptions scolaires

Résumé. Les données enregistrées pour les élèves et leurs responsables légaux sont mises à jour, notamment l'ajout de l'option 'accepte les SMS' et la modification des catégories socio-professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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