Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées pour les inscriptions scolaires
Résumé. Les données enregistrées pour les élèves et leurs responsables légaux sont mises à jour, notamment l'ajout de l'option 'accepte les SMS' et la modification des catégories socio-professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. 1 : Nouveau service en ligne pour les inscriptions au lycée
→ Version 2 : Extension des établissements concernés par le téléinscriptionArrêté du 26 mars 2013Art. 2 : Données personnelles des élèves et de leurs responsables
→ Version 2 : Modification des catégories de données à caractère personnel enregistrées
→ Version 2 : Extension des établissements concernés par le téléinscriptionArrêté du 26 mars 2013Art. 2 : Données personnelles des élèves et de leurs responsables
→ Version 2 : Modification des catégories de données à caractère personnel enregistrées
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 1, Art. 2