Abrogé26 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
Les élèves ayant obtenu une note éliminatoire ou une note moyenne finale inférieure à 10 sur 20 à la formation de spécialiste font l'objet d'une dénonciation de contrat.