JORF n°0084 du 10 avril 2013

Article 10

Article 10

Les élèves ayant obtenu une note éliminatoire ou une note moyenne finale inférieure à 10 sur 20 à la formation de spécialiste font l'objet d'une dénonciation de contrat.


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Version 1

Les élèves ayant obtenu une note éliminatoire ou une note moyenne finale inférieure à 10 sur 20 à la formation de spécialiste font l'objet d'une dénonciation de contrat.