Arrêté du 26 mars 2013

Article 5

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Article 5

Les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs visés aux a), b) et d) de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

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Abrogé12 avril 2020

Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 12 avril 2020

Les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs visés aux a), b) et d) de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance