Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article sur les licences et qualifications des pilotes
Résumé. Les pilotes d'aéronefs avec un CNRAC doivent respecter les règles du règlement (UE) n° 1178/2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 19 bis
- Arrêté du 28 février 2006Art. 19 bis