Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation réglementaire pour les personnels d'exploitation des aéronefs
Résumé. L'article abroge une disposition qui imposait aux personnels de l'exploitation des aéronefs de respecter certaines exigences réglementaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. 5 : Conformité des personnels aériens aux règles européennes
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 5