Arrêté du 7 avril 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2013
Art. 5

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Suppression d'une obligation réglementaire pour les personnels d'exploitation des aéronefs

Résumé. L'article abroge une disposition qui imposait aux personnels de l'exploitation des aéronefs de respecter certaines exigences réglementaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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