Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des exigences de qualification pour les pilotes
Résumé. Les pilotes d'aéronefs avec un CNRA doivent respecter les règles de qualification européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2005Art. 12 bis
- Arrêté du 15 mars 2005Art. 12 bis