Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de qualification pour les pilotes
Résumé. Les pilotes d'aéronefs avec un CDNR doivent respecter les règles de qualification européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2003Art. 12 bis
- Arrêté du 12 septembre 2003Art. 12 bis