L'article 17 de l'arrêté du 22 septembre 1998 susvisé relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK) est complété d'un article 17 bis ainsi rédigé :

« Art. 17 bis.-Licences et qualifications des pilotes.

Sous réserve des dispositions de l'article 17 ci-dessus, les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs détenant un CNSK satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011. »