Arrêté du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 17 bis

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Création de l'article sur les licences des pilotes

Résumé. Les pilotes d'aéronefs avec un CNSK doivent respecter les règles du règlement (UE) n° 1178/2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 17 bis
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 17 bis

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