Arrêté du 26 mars 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances pour le ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur est abrogé.

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