En application de la résolution du 10 mars 2012 susvisée, le troisième alinéa de l'article 1er du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger est ainsi modifié :

« 3° Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit ».