En vigueur depuis le 7 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des émissions par l'inspection
Contrôle par l'inspection des installations classées.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.