Arrêté du 26 mars 2012

Article 13

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Article 13

Réaction au feu.
Les locaux d'entreposage de déchets présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes (selon NF EN 13 501-1) :
― matériaux A2 s2 d0.
Les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Exigences de sécurité incendie pour les entrepôts de déchets

Résumé. Les locaux où l'on stocke les déchets doivent être fabriqués avec des matériaux qui résistent bien au feu, et ces informations doivent être gardées pour les inspections.

Réaction au feu.
Les locaux d'entreposage de déchets présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes (selon NF EN 13 501-1) :
― matériaux A2 s2 d0.
Les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance