JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article Annexe I

Article Annexe I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées avant le 6 avril 2012, à l'exception des articles 11,13,14,19,20 et 21 qui sont applicables à ces installations selon le calendrier suivant :

| À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2012 | À PARTIR DU 1er JANVIER 2013 | |------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Article 11-Etat des stocks de produits dangereux.-Etiquetage|Article 13-Réaction au feu

Article 14-Désenfumage

Article 19-Installations électriques

Article 20-Systèmes de détection et d'extinction automatiques

Article 21-Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie|

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018, à partir du 1er juillet 2019, à l'exception des articles 13,14,16 qui ne leur sont pas applicables.


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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées avant le 6 avril 2012, à l'exception des articles 11,13, 14, 19, 20 et 21 qui sont applicables à ces installations selon le calendrier suivant :

À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2012

À PARTIR DU 1er JANVIER 2013

Article 11-Etat des stocks de produits dangereux.-Etiquetage

Article 13-Réaction au feu

Article 14-Désenfumage

Article 19-Installations électriques

Article 20-Systèmes de détection et d'extinction automatiques

Article 21-Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018, à partir du 1er juillet 2019, à l'exception des articles 13,14,16 qui ne leur sont pas applicables.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 7 avril 2012

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à la date de publication au Journal officiel, à l'exception des articles 11, 13, 14, 19, 20 et 21 qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2012

À PARTIR DU 1er JANVIER 2013

Article 11 ― Etat des stocks de produits dangereux. ― Etiquetage

Article 13 ― Réaction au feu.

Article 14 ― Désenfumage.

Article 19 ― Installations électriques.

Article 20 ― Systèmes de détection et d'extinction automatiques.

Article 21 ― Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.