Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les installations existantes
Résumé. Les règles de sécurité pour les installations existantes changent selon leur date d'autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2012Art. Annexe I