Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2010

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de plantation de vignes pour les vins d'appellation

Résumé. Les plantations de vignes pour des vins d'appellation d'origine sont autorisées sous certaines conditions et limites, avec des contingents spécifiques par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance