JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 2

Article 2

A l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« ― le modèle "PATUFLEX - version 3” de la société Reyflex de code d'agrément "FR 53”. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :

« ― le modèle "PATUFLEX - version 3” de la société Reyflex de code d'agrément "FR 53”. »