A l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« ― le modèle "PATUFLEX - version 3” de la société Reyflex de code d'agrément "FR 53”. »
Arrêté du 26 mars 2010
Article 2
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A l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« ― le modèle "PATUFLEX - version 3” de la société Reyflex de code d'agrément "FR 53”. »