Arrêté du 26 mars 2010

Article 3

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Article 3

Après l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Agrément de bagues d'identification pour les chèvres), l'article suivant est ajouté :
« Art. 7 bis. - Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :
― le modèle "Capritag” de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56” ;
― le modèle "A. Raymond - version 2” de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57”. »

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Ajout de modèles de bagues pour l'identification des chèvres

Résumé. Un nouvel article ajoute deux modèles de bagues pour identifier les chèvres.

Après l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Agrément de bagues d'identification pour les chèvres), l'article suivant est ajouté :
« Art. 7 bis. - Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :
― le modèle "Capritag” de la société Chevillot de code d'agrément "FR 56” ;
― le modèle "A. Raymond - version 2” de la société A. Raymond de code d'agrément "FR 57”. »

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