JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 1

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Chevillot » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Senior” de code d'agrément "FR 96”. »


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Chevillot » :

« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Senior” de code d'agrément "FR 96”. »