Arrêté du 26 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 3

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Extension des compétences du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les recettes des programmes 'lutte contre la pauvreté, expérimentations' et 'jeunesse et vie associative', ainsi que celles recouvrées par retenues sur paye ou pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 3

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