Arrêté du 26 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais plus de types de dépenses pour les services du Premier ministre, y compris les salaires, pensions et allocations d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance