Arrêté du 26 mars 2008

Article 3

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Article 3

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Garantie de l'État pour les contrats fermes de taux futurs en 2008

Résumé. L'État garantit les opérations de la COFACE sur les marchés des taux futurs en 2008.

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

Source : Légifrance