Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1 version
Prime de praticien en formation
Taux unique : 123,38 .
Prime de praticien
Taux réduit : 3 412,22 .
Taux normal : 5 687,79 .
Taux majoré : 11 856,87 .
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 427,97 .
Taux majoré : 16 972,57 .
Prime de praticien certifié
Taux normal : 16 972,57 .
Taux majoré : 23 141,65 .
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 618,81 .
Taux majoré : 34 787,89 .
1 version
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
1 version
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 405,10 .
Plus de quatre gardes : 608,68 .
Plus de six gardes : 709,44 .
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 810,21 .
Plus de quatre gardes : 1 216,34 .
Plus de six gardes : 1 418,89 .
1 version
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 2 février 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin