Arrêté du 26 mars 2007

Article 1

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Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - La bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1995 susvisé est attribuée aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de responsable d'unité locale de police dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe au présent arrêté. »

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