Le tableau « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2007
Article 2
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Article 2
Le tableau « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
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