Arrêté du 26 mars 1998

Article 6

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Article 6

Les spécifications techniques du présent arrêté remplacent les dispositions correspondantes définies par l'

arrêté du 16 juillet 1954 susvisé

pour la réception et la mise en circulation des véhicules aux dates indiquées respectivement par les articles

4

et

5

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 8 avril 1998

Les spécifications techniques du présent arrêté remplacent les dispositions correspondantes définies par l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé pour la réception et la mise en circulation des véhicules aux dates indiquées respectivement par les articles 4 et 5 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-07-16cite  Arrêté 1998-03-26 art. 4, art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998

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