Arrêté du 26 mars 1998

Article 6

Créé le 8 avril 1998

Les spécifications techniques du présent arrêté remplacent les dispositions correspondantes définies par l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé pour la réception et la mise en circulation des véhicules aux dates indiquées respectivement par les articles 4 et 5 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1954-07-16 Arrêté 1998-03-26 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998