Créé le 28 mars 1993
Cet officier général peut, sur décision du chef d'état-major des armées, occuper les fonctions d'adjoint de celui-ci pour la préparation et la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire.
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Le Premier ministre, ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 modifié relatif à la défense opérationnelle du territoire ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;
Vu le décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre,
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PIERRE BÉRÉGOVOY
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004