Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

L'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire se tient informé de la situation sur le territoire national et assure, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec le ministère de l'intérieur et la direction générale de la gendarmerie nationale.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004

L'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire se tient informé de la situation sur le territoire national et assure, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec le ministère de l'intérieur et la direction générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance