Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions d'emploi des forces, telles qu'elles sont définies par le décret du 8 février 1982 susvisé, et pour l'assister dans la mise en oeuvre des attributions particulières qu'il tient du décret du 1er mars 1973 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire.

Cet officier général peut, sur décision du chef d'état-major des armées, occuper les fonctions d'adjoint de celui-ci pour la préparation et la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004

Pour l'exercice de ses attributions d'emploi des forces, telles qu'elles sont définies par le décret du 8 février 1982 susvisé, et pour l'assister dans la mise en oeuvre des attributions particulières qu'il tient du décret du 1er mars 1973 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire.

Cet officier général peut, sur décision du chef d'état-major des armées, occuper les fonctions d'adjoint de celui-ci pour la préparation et la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance