Arrêté du 26 mars 1993

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 janvier 2004

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004

Source : Légifrance