Abrogé8 janvier 2004
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 1993
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 8 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 7 janvier 2004
Source : Légifrance